C’est sur cette page que vous pourrez faire part de vos idées et suggestions concrètes pour le Valais de demain.

Toutes les propositions seront transmises au Groupe de travail concerné, qui les étudiera et fera également ses propres suggestions. Au final 5 propositions concrètes seront retenues dans le programme final.

Les propositions que vous transmettez n’apparaissent pas immédiatement sur le site. Une modération préalable est en place.

Contacter le Groupe sur les institutions et droits fondamentaux : institutions@constituante-psvr.ch

Parti Socialiste Du Valais Romand
Administrateur

Camarades ! Nous attendons ici vos propositions sur les institutions et les droits fondamentaux …

Francine Cutruzzolà
Aspirant constituant*e

La liste des thématiques ne mentionne pas la culture dont l’accès devrait être un droit fondamental. Ce droit pourrait ensuite être repris dans différentes thématiques: jeunesse, seniors, migration et intégration, etc.
De même, il n’est nulle part fait mention du travail et de son organisation: droit au travail, protection des travailleurs, droit de grève, etc.

Gaël Bourgeois
Administrateur

Conseil général obligatoire pour les communes de plus de 5000 citoyen-ne-s.

Gaël Bourgeois
Administrateur

Election proportionnelle au Conseil d’Etat

Gaël Bourgeois
Administrateur

Abaissement du quorum pour l’élection au Grand Conseil et agrandissement des cercles électoraux.

Bernard Gabioud
Aspirant constituant*e

Définir les services minimaux attendus des communes [actuellement certaines petites communes ne donnent pas satisfaction]

Nathan Tornay
Aspirant constituant*e

L’Etat du Valais serait laïque

Bernard Gabioud
Aspirant constituant*e

Elections proportionnelles : appliquer l’arrondi à l’entier le plus proche et non à l’entier inférieur. [Le calcul actuel pour les élections communales défavorise les petites formations. Pour le Grand conseil, la correction a été faite, peut-être par inadvertance.]

Loïc Le Deunff
Aspirant constituant*e

“Amender” les personnes ayant le droit de vote mais qui ne l’exercent pas. Soit par un montant symbolique de 6 francs soit en instaurant un “bonus” au niveau fiscal afin de ne pas péjorer les personnes qui ne votent pas mais d’avantager celles qui le font.

Sarah Gillioz
Aspirant constituant*e

Toute commune de plus 5000 habitants devraient avoir l’obligation d’avoir un conseil général

Benoit Barras
Membre PSVR

Référendum révocatoire des élus à mi-mendat

Benoit Barras
Membre PSVR

Tirage au sort d’une partie du législatif cantonal

Benoit Barras
Membre PSVR

7 représentant-e-s à l’exécutif cantonal

Benoit Barras
Membre PSVR

Reconnaissance du vote blanc lors des votations cantonales

Bernard Gabioud
Aspirant constituant*e

L’Etat doit être laïque. La Constitution doit promouvoir les valeurs communes de l’Humanité, dans lesquelles tous les citoyen-ne-s doivent pouvoir se reconnaître. En même temps, le droit de tous les citoyen-ne-s de pratiquer une religion doit être reconnu.Toute religion doit être reconnue, pour autant qu’elle respecte les valeurs communes.

Bernard clivaz
Membre PSVR

reconnaissance du travail de bénévole : inscrire le mot bénévolat dans la constitution

Gaël Bourgeois
Administrateur

Protéger les lanceurs d’alertes

Julien Délèze
Membre PSVR

Conseil de la magistrature

Julien Délèze
Membre PSVR

Arrondissement unique pour les élections cantonales

Gaël Bourgeois
Administrateur

Création d’une cour constitutionnelle pour la validation préalable d’une initiative populaire.

Olivier Derivaz
Aspirant constituant*e

L’Etat garantit l’indépendance de la justice et l’accès pour tous à la justice

Olivier Derivaz
Aspirant constituant*e

Le territoire cantonal est découpé en circonscriptions tenant compte des nécessités actuelles (cercles électoraux, régions économiques, arrondissements sanitaires, centres judiciaires, etc.) plus que des frontières historiques. Valais 13 étoiles ?

Olivier Derivaz
Aspirant constituant*e

L’Etat est garant d’un service public de qualité en matière de santé, de mobilité, d’éducation, de justice, etc.

Olivier Derivaz
Aspirant constituant*e

Définition du rôle respectif des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, des établissements de droit public autonomes (ex. : Hôpital du Valais) et des autres corps constitués indépendants (ex. : Conseil supérieur de la magistrature).

Olivier Derivaz
Aspirant constituant*e

Définir les modalités des modifications législatives; laisser à la constitution ce qui est à la constitution; introduire l’initiative législative; prévoir le contrôle matériel du contenu de l’initiative, avant la récolte de signature

Fabien Thétaz
Aspirant constituant*e

La nomination des juges par les autorités politiques est une exception suisse (et américaine). Afin de dépolitiser la nomination des juges, je propose la création d’un Conseil supérieur de la magistrature, sur le modèle français. Ce Conseil fait des propositions (plus ou moins contraignantes), approuvées par le Conseil d’Etat, sur la nomination des magistrats du siège et du parquet. Ce Conseil est en outre garant de l’indépendance de l’ordre judiciaire.

Fabien Thétaz
Aspirant constituant*e

Comme dans la Constitution fédérale, le principe de l’enquête parlementaire est inscrit dans la Constitution cantonale. Ce droit est accordé aux minorités (comme en Allemagne).

Fabien Thétaz
Aspirant constituant*e

Accorder le droit de vote et d’éligibilité des étrangers au plan communal.

Fabien Thétaz
Aspirant constituant*e

Création d’une cour constitutionnelle au sein du Tribunal cantonal, compétente pour le contrôle de constitutionnalité de tous les actes normatifs et décisions de l’Etat et les litiges sur les droits politiques (voir Genève et Vaud).

Fabien Thétaz
Aspirant constituant*e

Pour les élections au Grand Conseil, le canton est divisé en trois circonscriptions électorales (Bas, Centre, Haut), la loi fixe le quorum (max. 5%), le quorum s’applique aux listes apparentées et non aux listes isolées.

Fabien Thétaz
Aspirant constituant*e

Révision entière du catalogue des droits fondamentaux en tenant compte des évolutions sociétales (égalité hommes-femmes, droit à la vie privée à la protection des données personnelles, interdiction de la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Fabien Thétaz
Aspirant constituant*e

Présidence du Conseil d’Etat de quatre ans

Fabien Thétaz
Aspirant constituant*e

Création d’un Conseil économique et social.

Valentin Aymon
Membre PSVR

Les droits fondamentaux doivent reprendre les articles de la déclaration des droits de l’homme, ou du moins en faire mention. Les droits aujourd’hui assuré doivent être conservé et, quitte à en faire des doublons, rependre ceux garanti par la cst fédérale

Valentin Aymon
Membre PSVR
Le Conseil d’État : Ce qui doit être modifié : 1. Passage de 5 à 7 Conseillers d’États pour une meilleure répartition des tâches (cf point 4) 2. Élection proportionnelle pour garantir la représentation des différentes sensibilité 3. Suppression de la clause des districts afin d’éviter une fois pour toute le cas de Gabrielle Nanchen 4. Départements fixes et équilibrés afin d’éviter les “supers” départements ou les départements squelettiques. Ce qui devrait être conservé : 1. Présidence annuelle afin de ne pas avoir de “Chef” de la législature (Eviter le cas de Genève ou de Vaud) 2. Garantie d’au moins… Voir plus »
Valentin Aymon
Membre PSVR

Grand-Conseil :

Ce qui doit être modifié :
1. La bi-proportionnelle peut être conservée mais l’arrondissement doit être le canton. Les sous-arrondissements peuvent rester les districts historiques. Les sous-arrondissements, s’ils devaient être modifié doivent prendre en compte une représentation equitable des régions (Ville/Campagne, pour permettre à la campagne d’avoir toujours des élus), de la géographie (Plaine/Montagne, pour permettre à la montage d’avoir toujours des élus)

Ce qui devrait être conservé :
1. Le nombre de 130 députés et 130 suppléants
2. Les suppléants
3. Le mandat de 4 ans (cf argument pour le Conseil d’État)

Valentin Aymon
Membre PSVR
Communes : Ce qui doit être modifié : 1. Les communes de plus de 4’000 habitants ont l’obligation de voter sur l’institution d’un conseil général 2. Un échelon avant les fusions de communes doit être créé et/ou développé, comme les associations de communes. Afin d’éviter les fusion idiotes comme celles de Sion avec Salins et les Agettes ou celles qui sont envisagée toujours avec Sion, par Arbaz, Grimisuat, Mont-Noble. Cette échelon pourrait avoir des taches supra-communale, comme la gestion de l’aménagement du territoire, la gestion des établissements scolaires, des services techniques ou tout ce qui semble nécessaire à ces communes… Voir plus »
Valentin Aymon
Membre PSVR

Autres considérations :

1. Le Canton du Valais doit être laïque
2. Un conseil de la magistrature doit être institué
3. Un conseil constitutionnel doit être institué pour surveiller la constitutionnalité des initiatives populaires, ainsi que les textes de loi émis par les différents pouvoirs.
4. Instauration du référendum législatif, pour que les citoyens puissent proposer l’édiction de loi

Stéphane Faustinelli
Aspirant constituant*e

Les débats publics et informations préventives doivent pouvoir traduire en langue des signes, voire sous titrées comme par exemple les émissions sur Canal 9 “Antidote” (émissions sur la santé) qui sont soutenues financièrement par l’Etat ne sont pas adaptées aux personnes sourdes et malentendantes. Les textes de propositions de lois en vue d’une votations cantonale doivent traduire en langue des signes et sonores pour les personnes aveugles et malvoyantes

Pierre Correvon
Aspirant constituant*e

1) Nul ne peut être discriminé du fait de sa religion, ou de son athéisme
2) Les signes d’appartenance à une religion doivent être soit tous acceptés, soit tous refusés

Loïc Le Deunff
Aspirant constituant*e

Inscrire dans la constitution la transparence des campagnes politiques

Francine Cutruzzolà
Aspirant constituant*e

L’accès à la culture fait partie des droits fondamentaux.
L’Etat veille à garantir la conservation du patrimoine historique.et le développement du patrimoine culturel.
L’Etat promeut la culture sous toutes ses formes.
L’Etat soutient l’accès à la culture par des moyens adéquats.
La multiculturalité fait partie intégrante des mesures étatiques de soutien à la culture.

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